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Tribunal administratif caf. Recours administratif remboursement trop perçu de CAF


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En même temps que vous saisissez la CRA par exemple, vous pouvez saisir le TA (tribunal administratif de votre région). vous faites plus chier a passer par leur service administratif, c'est des vendu a la caf, ils sont meme pas payer par l'etat ce ne sont plus des fonctionnaires, ils se couvrent entre eux et tout n'est que question d. Requête circonstanciée adressée au président du Tribunal administratif aux fins d'obtenir l'annulation d'une décision de rejet du directeur des services fiscaux, avec indication des moyens et demande additionnelle de condamnation de l'administration à rembourser les . Tribunal administratif de Paris. Litige ne relevant d'aucun tribunal administratif identifiable. Tribunal administratif de Paris. Aide sociale. Commission départementale ou centrale d'aide sociale. Devenir membre

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